16/10/2012
Chine

Amendement à la Loi sur la protection de l'environnement

Le
Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale – APN (parlement
chinois) a entamé la première lecture du projet d'amendement à la Loi
sur la protection de l'environnement.

"La Loi sur la protection
de l'environnement, qui est entrée en vigueur en 1989, a été élaborée
pendant la phase primaire de la réforme et de l'ouverture de la Chine et
ne peut plus répondre aux exigences sociales et économiques actuelles"
, a expliqué Wang Guangtao, président du Comité de la protection de l'environnement et des ressources de l'APN.

Entre
1995 et 2011, l'APN a reçu au total 78 propositions de révision de
cette loi, a déclaré M. Wang, lors d'une session bimestrielle de
l'instance législative organisée à Beijing. Le projet d'amendement
prévoit d'ajouter une clause stipulant que le gouvernement et les
départements chargés de la protection de l'environnement doivent rendre
publiques les informations concernant la qualité de l'environnement, les
pollutions accidentelles et l'utilisation des redevances pour les
rejets polluants. Ce projet d'amendement interdit aussi de déposer des
déchets solides sur les terres cultivées. Par ailleurs, ce projet
appelle à contrôler la quantité totale des rejets polluants. Les
nouveaux projets susceptibles de polluer davantage l'environnement
seront suspendus dans les régions où les rejets polluants dépassent les
limites ou qui ne satisfont pas aux normes en matière d'environnement.

Agence de presse Xinhua – China.org.cn 28-08-2012